Importation Définitive

Importation Définitive

On parle d'Importations permanentes (ou définitives) lorsque vous importez un cheval dans votre propre État membre de l’Union Européenne. Que vous ayez l’intention de garder le cheval pour une durée indéterminée ou si vous souhaitez le revendre à un tier. Dans la plupart de cas, il s’agit de chevaux que vous achetez, héritez ou recevez d’une autre personne basée à l’étranger. Cela inclut les chevaux qui retournent en Europe (après une exportation temporaire) et les chevaux qui viennent en Europe dans le cadre d’un déménagement (changement du résidence) de leur propriétaire.  Si vous, en tant que le citoyen de l’UE ou entreprise basée dans l’UE fassiez l'acquisition d'un cheval à l'etranger, alors en principe les droits de douane et les taxes sont toujours dues.  Pour déterminer exactement quels sont les taxes applicables et comment les payer vous devez faire la distinction entre achat dans un pays membre de l’UE et achat dans un pays non membre de l’UE (également appelé « pays tiers»).  


IMPORTATION D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L’UE

Si vous achetez un cheval dans un autre État membre européen, il est soumis à la TVA  (taxe sur la valeur ajoutée).  Par exemple : un marchand de chevaux belge achète un cheval à un vendeur basé aux Pays-Bas.

Si vous êtes un acheteur privé, vous payez la TVA directement au vendeur (cette taxe est dejà incluse dans le prix de vente TTC) et c’est le vendeur qui doit assurer le paiement de ce montant à l'état. Si vous achetez votre cheval auprès d’un vendeur privé, il n’y a pas de TVA due.  

Toutefois, si vous êtes une société (marchand de chevaux), avec un numéro de TVA enregistré dans le pays où vous êtes basé, vous pouvez « auto liquider» la TVA.  Cela signifie que vous ne payez pas de TVA au vendeur mais directement au gouvernement dans votre propre pays. Neanmoins au lieu de payer ce montant directement, vous (ou votre comptable) l’indiquerez sur votre déclaration mensuelle de TVA. L’avantage est que vous pouvez immédiatement déduire ce montant de TVA de la même déclaration de revenus - c'est une opération blanche.

Dans les cas mentionnés ci-dessus vous n’avez pas besoin d’un agent en douane, car aucune autre formalité n’est requise. Vous devez par contre vous assurez d'être en possession de l'original de la facture d'achat, le passeport du cheval et un certificat intracommunautaire TRACES qui confirmera le mouvement de votre cheval d’un pays européen vers l'autre.  Vous pouvez ainsi soit effectuer le transport routier de votre cheval par vous meme, soit faire appel à un transporteur professionnel. EHS est à votre service pour vous aider avec cela. Dans le cas d'une vente interacommunautaire (à l’intérieur des frontières européennes) aucun droit à l’importation ni autres taxes ne sont normalement dues, à moins qu’elle concerne un cheval qui vient d'en dehors de l’Union européenne et qui n’a pas encore été définitivement importé en Europe, voir ci-dessous.



IMPORTATION D’UN ÉTAT MEMBRE NON-UE (PAYS TIERS)
 

Si vous achetez un cheval dans un pays non-membre de l’UE en tant que résident de l’UE (privé ou société), vous devrez vous raprocher d'un agent en douane. Une déclaration douanière doit être établie immédiatement à l'arrivée de votre cheval au première point frontalier de l’UE, sur la base de la facture de vente. Selon le point d’entrée, la race et le sexe de votre cheval, les taxes dues doivent être payées soit immédiatement sur place, sinon votre cheval sera emmené sous statut « en transit » vers un bureau de douane dans le pays de destination où les formalités nécessaires seront finalisés. Tout cela peut sembler assez complexe mais un bon agent douanier saura compléter toute ces procédures sans le moindre problème. 

Cependant sachez que vous avez deux types de taxes à payer: la TVA et les droits à l’importation (vu que votre cheval entre sur le territoire européen depuis l’extérieur de l’UE). Regardons cela de plus près. Tant pour les importateurs privés que pour leurs homologues professionnels (en possession du numéro de la TVA), ces taxes sont dues. Toutefois, les commerçants professionnels peuvent récupérer le montant de la TVA par le biais de leur déclaration TVA (s’il s’agit d’un achat professionnel), tandis que les particuliers ne peuvent pas le faire. Le montant de la TVA peut varier parmis les États membres, mais en Belgique, France et plusieurs autres pays européens s'elève actuellement à 21%. Cette taxe est prélevée non seulement sur le montant de la facture de vente mais également sur le montant des frais de douane, coût du transport depuis le pays d’origine et sur les droits à l’importation ! Gardez cela en memoire lorsque vous calculez votre budget d’achat ! En principe, les droits à l’importation sont toujours dus, tant pour les importateurs professionnels que privés, et ne peuvent pas être récupérés. Le taux normal est de 11,5 % et il est calculé entre le montant de la facture de vente, les frais de douane ainsi que le coût du transport depuis le pays d’origine. Les droits à l’importation et la TVA sont payés par l’agent en douane pour le compte de l’importateur et seront donc payés à l’avance.

Est-ce clair pour vous ?  Malheureusement, nous nous sommes pas encore au bout…. il y a encore quelques « cas spéciaux ».
 

  • IMPORTATION D’ANIMAUX REPRODUCTEURS :

    Supposons que vous importiez une jument ou un étalon d’un pays tiers avec l’intention de l'utiliser pour élevage. Si votre cheval peut être enregistré dans un ‘stud-book’ approuvé en Europe, vous pouvez obtenir une exonération complète des droits à l’importation, sous condition que vous ne revendiez pas le cheval pendant la première année qui suit l'importation.  Selon le point d’entrée en Europe, vous pourrez soit bénéficier immédiatement de l’exoneration, soit (comme en Belgique) vous devrez d'abord faire un « dépôt » qui vous sera remboursé après une inspection approfondie de la douane. Cet arrangement est bien évidemment impossible pour des hongres.

 

Pour les importation qui ont lieu à une frontière de l’UE, dans un pays autre que celui de la residence fiscal de l'entreprise, la «représentation fiscal » est souvent appliquée. En tant qu’entreprise, vous nommez un représentant fiscal dans un autre pays de l’UE. Ce représentant fiscal organisera l’importation pour vous auprès des autorités fiscales locales. Le grand avantage est que votre entreprise n’a pas à payer la TVA, parce que votre représentant fiscal l'a déjà payé ... et il l'a egalement immédiatement récupéré ! Il peut y avoir un petit coût supplémentaire pour ce service, mais il reste très petit comparé au montant de la TVA (souvent très impotant) que vous devriez sinon pré-financer. La condition préalable est que vous soyez détenteur d'un numéro de TVA valide dans le pays où vous êtes situé. 
Exemple : Vous êtes une entreprise belge qui a acheté un cheval au Canada. Votre agent organise l’ensemble du transport et votre cheval arrive à l’aéroport d’Amsterdam quelque temps plus tard.  C’est là que la représentation fiscale aura lieu. Normalement vous auriez dû payer les frais de transport, la TVA et les droits d’importation (sauf s’il s’agit d’un animal reproducteur, voir ci-dessus) à la livraison de votre cheval en Belgique. Toutefois, si vous faites appel à un representant fiscal vous n’avez pas à effectuer le paiement de la TVA - il le fera pour vous. La comptabilité n’aura alors qu’à indiquer une « acquisition intracommunautaire ».

 

  • ET SI JE DÉMÉNAGE OFFICIELLEMENT ?

    Il existe un régime distinct pour les personnes qui demenagent d'un pays tiers à un pays de l’UE. Dans le cas d’un déménagement officiel (votre fille qui termine ses études à l’étranger et rentre chez elle ne rentre pas dans ce cas) qui peut être prouvé par les documents officiels demandés (attestation de changement du domicile delivré par les autorités, la déclaration du notaire, la liste complète des biens demenagé..etc) il n'est possible d’obtenir une exonération complète - à la fois de la TVA et des droits à l’importation, et ce indépendamment de la race ou le sexe de votre cheval. Le transport de votre cheval doit se faire dans le cadre de votre déménagement complet. Encore une fois, il s’agit d’un enchevêtrement administratif, mais EHS sera heureux de vous aider.